Changer de syndic est possible à tout moment. Vous devez d’abord inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Si le syndic en place ne veut pas donner suite à votre demande, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée. Ensuite, avec l’association des copropriétaires, vous pouvez organiser un vote sur le renouvellement ou le changement de syndic.
Étape 1 : inscrivez ce point à l’ordre du jour
Selon la législation sur les syndics, la durée maximale d’un contrat de syndic est de trois ans. Vous pouvez toutefois prolonger le contrat pour une durée indéterminée. Si vous souhaitez changer de syndic, vous devez inscrire ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Normalement, lors d’une assemblée générale ordinaire, cette question est déjà inscrite à l’ordre du jour. Toutefois, si le contrat dure plusieurs années et n’est pas encore arrivé à échéance, il y a de fortes chances que le syndic ne mentionne pas le sujet.
Pour s’assurer que le point sera inscrit à l’ordre du jour, il est judicieux de le demander explicitement au syndic. Vous devez faire cette demande au moins trois semaines avant la période de quinze jours au cours de laquelle l’assemblée générale aura lieu.
Étape 2 : rédigez une lettre recommandée
Si le syndic ne veut pas inscrire ce point à l’ordre du jour, vous pouvez signer une lettre recommandée avec les copropriétaires représentant au moins 20 % des parts de la copropriété. Envoyez ensuite cette lettre au syndic en lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour le vote sur le renouvellement ou le changement de syndic. Le syndic aura alors 30 jours pour s’exécuter.
L’assemblée générale peut mettre fin au mandat d’un syndic à tout moment, sans justification et quelle que soit la durée du contrat. Il faut tenir compte des éventuelles indemnités de résiliation anticipée que l’association des copropriétaires devra payer au syndic.
Étape 3 : changez de syndic
Le changement de syndic se fait par un vote ordinaire à la majorité simple. En outre, la décision de choisir ou de renouveler le syndic est exclusivement réservée à l’assemblée générale, contrairement au choix d’un fournisseur, où le conseil de copropriété peut être mandaté pour décider au nom et pour le compte de l’assemblée générale.
Lors d’un changement de syndic, conformément à la législation sur les syndics, le nom du syndic désigné est mentionné, ainsi que ses coordonnées complètes. La date de transfert entre les deux syndics est également inscrite, de même que les personnes désignées par l’assemblée générale pour signer le contrat du nouveau syndic.
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