Politique de confidentialité Parte Group BV
Politique de confidentialité
1. Généralités
Parte Group BV attache une grande importance à la protection de votre vie privée et au traitement soigneux de vos données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour respecter la législation en vigueur en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur :
- les données à caractère personnel que nous traitons ;
- les finalités pour lesquelles ces données sont utilisées ;
- la base juridique de ces traitements ;
- et les droits dont vous disposez concernant vos données à caractère personnel.
Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique de confidentialité. Parte Group BV se réserve le droit de la modifier à tout moment, notamment afin de se conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires. La version la plus récente est toujours d’application.
2. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :
Parte Group BV
Jan van Gentsraat 7/401
2000 Antwerpen
Belgique
Numéro de TVA : BE 0756.903.470
Privacy@parte.Be
Parte Group BV a désigné un responsable de la protection des données. Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus.
3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons notamment traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, état civil, date de naissance, nationalité, adresse postale, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse e-mail ;
- Données professionnelles : profession et secteur d’activité ;
- Données financières : telles que IBAN/SWIFT, dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation de services ou les obligations comptables ;
- Données d’utilisation : données relatives à l’utilisation de nos sites web ;
- Données de candidature : données que vous fournissez dans le cadre d’une candidature ;
- Données de compte : telles que les données fournies lors de la création d’un compte utilisateur ;
- Données de communication : informations que vous partagez avec nous par e-mail ou via d’autres canaux de communication ;
- Autres données que vous nous fournissez volontairement.
4. À quelles fins traitons-nous vos données ?
Vos données à caractère personnel sont principalement traitées dans le cadre de nos services et de nos contacts avec vous, par exemple lorsque vous demandez des informations, utilisez nos services ou communiquez avec nous.
Concrètement, vos données peuvent être traitées aux fins suivantes :
- la conclusion et l’exécution de relations contractuelles ;
- la fourniture et la gestion de nos services ;
- la réponse à vos questions et demandes d’information ;
- des activités de marketing et de promotion, sous réserve de votre consentement ;
- l’évaluation et le traitement des candidatures ;
- d’autres finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement explicite.
Nous ne traitons que les données à caractère personnel pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie.
5. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Exécution d’un contrat: certaines données sont nécessaires pour répondre à vos demandes. Si vous ne fournissez pas ces données, l’exécution du contrat peut être compromise ;
- Uw toestemming: wanneer de verwerking daarop is gebaseerd;
- Wettelijke verplichtingen: zoals boekhoudkundige, fiscale of administratieve verplichtingen;
- Intérêt légitime de Parte Group BV : notamment pour communiquer avec vous, améliorer nos services, prévenir la fraude et les abus, et protéger nos droits, sauf si vos intérêts ou droits fondamentaux prévalent.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour le marketing direct, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans nos communications ou en nous contactant.
6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux collaborateurs et sous-traitants de Parte Group BV dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions. Ils sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
En outre, vos données peuvent être partagées avec des tiers de confiance, tels que :
- des conseillers professionnels, comptables, autorités de contrôle et instances réglementaires ;
- des prestataires de services auxquels nous externalisons certaines tâches ou services.
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, le partage de données à caractère personnel peut être nécessaire pour assurer une exécution correcte et efficace de nos services.
7. Durée de conservation de vos données
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits ou assurer notre défense dans le cadre de procédures judiciaires, et ce jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux applicables.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité de vos données à caractère personnel
Parte Group BV prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification ou le traitement illicite.
Ces mesures sont régulièrement évaluées et adaptées aux évolutions technologiques et organisationnelles. Nos collaborateurs, consultants et sous-traitants sont également tenus de respecter la confidentialité des données à caractère personnel.
9. Vos droits
Dans les limites de la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et en obtenir l’accès ;
- Droit de rectification : vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander une limitation temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander leur transfert à un autre responsable du traitement ;
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus. Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé d’un mois supplémentaire si nécessaire.
10. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
11. Responsabilité et litiges
Lorsque des données à caractère personnel sont légalement transmises à des tiers, Parte Group BV n’est pas responsable du traitement ultérieur effectué par ces tiers.Indien persoonsgegevens rechtmatig aan derden worden doorgegeven, is Parte Group BV niet verantwoordelijk voor de verdere verwerking door deze derden.
En cas de questions, remarques ou réclamations, nous nous engageons à engager le dialogue et à rechercher une solution amiable.