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3 Qui si\u00e8ge au conseil, et pour combien de temps<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa loi est stricte sur ce point : seuls les copropri\u00e9taires peuvent devenir membres<\/strong> du conseil. Vous devez disposer du droit de vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Votre locataire, votre partenaire sans part de propri\u00e9t\u00e9 ou votre comptable ne peuvent donc pas y si\u00e9ger. Une exception absolue :<\/strong> le syndic lui-m\u00eame. M\u00eame s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019il est lui-m\u00eame copropri\u00e9taire dans l\u2019immeuble, il ne peut en aucun cas se contr\u00f4ler lui-m\u00eame. Cette interdiction est explicitement mentionn\u00e9e dans le Code civil. <\/em>Nombre de membres<\/strong>La loi sur la copropri\u00e9t\u00e9 n\u2019impose ni minimum ni maximum. En pratique, un conseil fonctionne de mani\u00e8re optimale avec trois \u00e0 cinq membres. Un minimum de deux est risqu\u00e9 : en cas de maladie ou de vacances, le fonctionnement s\u2019arr\u00eate. Au-del\u00e0 de sept, cela devient lourd, la planification des r\u00e9unions devient difficile et la responsabilit\u00e9 se dilue. <\/p>\n\n\n\nDur\u00e9e du mandat<\/strong>Le mandat court par d\u00e9faut jusqu\u2019\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, soit g\u00e9n\u00e9ralement un an. Ensuite, les membres peuvent se porter \u00e0 nouveau candidats. Il n\u2019y a pas de limite l\u00e9gale au nombre de mandats cons\u00e9cutifs. <\/p>\n\n\n\nPr\u00e9sident<\/strong>Ce n\u2019est pas une obligation l\u00e9gale, mais en pratique, le conseil d\u00e9signe parmi ses membres un pr\u00e9sident qui dirige les r\u00e9unions et coordonne la communication avec le syndic. Attention : le pr\u00e9sident du conseil n\u2019est pas la m\u00eame personne que le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce dernier est \u00e9lu au d\u00e9but de chaque AG et ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre membre du conseil. <\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n
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4 Les quatre organes de l\u2019ACP<\/strong><\/p>\n\n\n\nDe nombreux copropri\u00e9taires pensent que le commissaire aux comptes est un membre du conseil de copropri\u00e9t\u00e9. C\u2019est inexact. La loi belge sur la copropri\u00e9t\u00e9 attribue quatre organes distincts \u00e0 l\u2019ACP : L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> : Toujours obligatoireLe commissaire aux comptes :<\/strong> Toujours obligatoireLe syndic : <\/strong>Toujours obligatoireLe conseil de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> : Obligatoire \u00e0 partir de 20 lotsLes trois premiers sont obligatoires dans chaque ACP, quelle que soit la taille de l\u2019immeuble. Le commissaire aux comptes contr\u00f4le la comptabilit\u00e9 et les op\u00e9rations financi\u00e8res du syndic : factures, comptes de fonds de roulement et de r\u00e9serve, cl\u00e9s de r\u00e9partition. Une fois par an, il fait rapport \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. R\u00e9partition de la surveillance :<\/strong> le commissaire aux comptes assure la surveillance financi\u00e8re et comptable. Le conseil de copropri\u00e9t\u00e9 assure la surveillance administrative et technique. <\/em>La m\u00eame personne peut-elle assumer les deux r\u00f4les ? Oui, l\u00e9galement, il n\u2019y a pas d\u2019interdiction de cumul. En pratique, nous le recommandons rarement, car vous perdez alors la valeur ajout\u00e9e de deux organes de contr\u00f4le ind\u00e9pendants. Seul le syndic ne peut \u00eatre ni membre du conseil, ni commissaire aux comptes. <\/p>\n\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n\n
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5 Que fait le conseil de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\nLa mission principale : surveiller le syndic<\/strong>. Le conseil v\u00e9rifie si le syndic ex\u00e9cute correctement la conservation et la gestion des parties communes. Concr\u00e8tement, il s\u2019agit de points tels que : <\/p>\n\n\n\n\n- Le syndic assure-t-il le suivi des d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ?<\/li>\n\n\n\n
- Les devis sont-ils demand\u00e9s et compar\u00e9s correctement ?<\/li>\n\n\n\n
- Les r\u00e9parations et les travaux d\u2019entretien se d\u00e9roulent-ils sans encombre ?<\/li>\n\n\n\n
- Comment le syndic g\u00e8re-t-il les plaintes des copropri\u00e9taires ?<\/li>\n\n\n\n
- La communication vers les r\u00e9sidents est-elle exacte ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Pour pouvoir exercer ce contr\u00f4le, le conseil a droit de consultation sur tous les documents<\/strong> relatifs \u00e0 la gestion de la copropri\u00e9t\u00e9. Aucun document ne peut \u00eatre cach\u00e9 au conseil. <\/p>\n\n\n\nLe rapport annuel<\/strong>Chaque ann\u00e9e, le conseil r\u00e9dige un rapport circonstanci\u00e9. Ce rapport est transmis \u00e0 tous les copropri\u00e9taires et donne un aper\u00e7u des constatations sur la gestion du syndic, y compris entre deux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\nMissions suppl\u00e9mentaires<\/strong>L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut, \u00e0 la majorit\u00e9 des 2\/3, confier des missions suppl\u00e9mentaires au conseil, par exemple demander des devis pour la r\u00e9novation du hall d\u2019entr\u00e9e. Ces missions sont valables pour un an maximum. <\/p>\n\n\n\nCe que le conseil ne peut PAS faire<\/strong><\/p>\n\n\n\n
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