{"id":6862,"date":"2026-07-13T13:34:05","date_gmt":"2026-07-13T13:34:05","guid":{"rendered":"https:\/\/parte.be\/blog\/\/cable-a-fibre-optique-sur-la-facade-de-votre-immeuble-est-ce-autorise\/"},"modified":"2026-07-13T13:34:46","modified_gmt":"2026-07-13T13:34:46","slug":"cable-a-fibre-optique-sur-la-facade-de-votre-immeuble-est-ce-autorise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/parte.be\/fr\/blog\/technique\/cable-a-fibre-optique-sur-la-facade-de-votre-immeuble-est-ce-autorise\/","title":{"rendered":"C\u00e2ble \u00e0 fibre optique sur la fa\u00e7ade de votre immeuble : est-ce autoris\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Partout en Belgique, les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9coms et les entreprises de r\u00e9seau d\u00e9ploient massivement la fibre optique. Une bonne nouvelle pour votre vitesse internet, mais cela suscite aussi des questions. Car soudain, un nouveau c\u00e2ble appara\u00eet sur la fa\u00e7ade de votre immeuble \u00e0 appartements, et la seule chose que vous ayez vue auparavant \u00e9tait peut-\u00eatre un petit mot dans la bo\u00eete aux lettres. Est-ce bien autoris\u00e9 ? La r\u00e9ponse courte est oui, pour la fa\u00e7ade. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le droit de fa\u00e7ade. Mais il y a des r\u00e8gles du jeu, et d\u00e8s que les c\u00e2bles p\u00e9n\u00e8trent dans le b\u00e2timent, la situation change. Nous faisons le point.       <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le droit de fa\u00e7ade ?<\/h5>\n\n<p>Le droit de fa\u00e7ade est inscrit \u00e0 l\u2019article 99 de la loi du 21 mars 1991 portant r\u00e9forme de certaines entreprises publiques \u00e9conomiques, plus connue sous le nom de loi t\u00e9l\u00e9com. Cet article donne \u00e0 tout op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 d\u2019un r\u00e9seau public de t\u00e9l\u00e9communications le droit de fixer gratuitement des c\u00e2bles, des lignes a\u00e9riennes et les \u00e9quipements associ\u00e9s sur les murs et fa\u00e7ades donnant sur la voie publique. <\/p>\n\n<p>Concr\u00e8tement, cela signifie trois choses :<\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>L\u2019op\u00e9rateur n\u2019a pas besoin de l\u2019autorisation<\/strong> du propri\u00e9taire ou de l\u2019ACP pour placer un c\u00e2ble sur la fa\u00e7ade. En principe, vous ne pouvez pas refuser l\u2019installation elle-m\u00eame. <\/li>\n\n\n\n<li><strong>Il n\u2019y a aucune compensation financi\u00e8re en contrepartie.<\/strong>  L\u2019op\u00e9rateur utilise votre fa\u00e7ade gratuitement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le c\u00e2ble reste la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur<\/strong>, qui a \u00e9galement le droit de l\u2019entretenir. L\u2019utilisation de la fa\u00e7ade ne signifie donc pas un transfert de propri\u00e9t\u00e9 : la fa\u00e7ade reste simplement la propri\u00e9t\u00e9 des copropri\u00e9taires. <\/li>\n<\/ol>\n\n<p>Le droit de fa\u00e7ade ne s\u2019applique d\u2019ailleurs pas uniquement \u00e0 la fibre optique. Les c\u00e2bles coaxiaux, les lignes t\u00e9l\u00e9phoniques et les bo\u00eetiers associ\u00e9s de n\u2019importe quel op\u00e9rateur enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019IBPT en b\u00e9n\u00e9ficient \u00e9galement. Et comme la loi ne fixe pas de limite au nombre d\u2019op\u00e9rateurs, il est parfaitement possible que plusieurs c\u00e2bles de diff\u00e9rentes entreprises soient suspendus c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te. La pr\u00e9sence d\u2019un c\u00e2ble existant n\u2019est pas un motif valable pour en refuser un nouveau.   <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">\u00ab Nous n\u2019\u00e9tions au courant de rien \u00bb : comment l\u2019op\u00e9rateur informe-t-il ?<\/h5>\n\n<p>La loi oblige l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 informer pr\u00e9alablement de l\u2019endroit et de la mani\u00e8re dont les travaux seront effectu\u00e9s, et \u00e0 s\u2019efforcer de parvenir \u00e0 un accord sur l\u2019ex\u00e9cution. Seulement, la loi n\u2019impose pas de forme stricte pour cette information. En pratique, l\u2019entrepreneur de l\u2019op\u00e9rateur glisse souvent simplement une lettre ou un d\u00e9pliant dans les bo\u00eetes aux lettres de la rue, ou affiche un avis. Dans le cas d\u2019un immeuble \u00e0 appartements, cette annonce parvient donc g\u00e9n\u00e9ralement aux occupants, et non automatiquement au syndic, alors que la fa\u00e7ade est pourtant une partie commune et que l\u2019ACP en est donc le propri\u00e9taire.   <\/p>\n\n<p>Notre conseil est donc simple : si, en tant qu\u2019occupant ou copropri\u00e9taire, vous recevez une telle annonce dans votre bo\u00eete aux lettres, transmettez-la imm\u00e9diatement \u00e0 votre syndic. Celui-ci pourra ainsi, au nom de l\u2019<a href=\"https:\/\/parte.be\/fr\/blog\/syndic\/quest-ce-quune-acp\/\" type=\"post\" id=\"3974\">ACP<\/a>, se concerter avec l\u2019op\u00e9rateur sur le trac\u00e9, la couleur du c\u00e2ble, l\u2019emplacement d\u2019\u00e9ventuels bo\u00eetiers et la qualit\u00e9 des finitions. Car si vous ne pouvez pas refuser le principe m\u00eame de l\u2019installation, vous avez votre mot \u00e0 dire sur les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution.  <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Pas d\u2019accord avec l\u2019ex\u00e9cution<\/h5>\n\n<p>Si l\u2019ACP et l\u2019op\u00e9rateur ne parviennent pas \u00e0 un accord sur les modalit\u00e9s de pose, l\u2019op\u00e9rateur doit envoyer par lettre recommand\u00e9e une proposition d\u00e9finitive comprenant une description claire de l\u2019emplacement et de l\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9vus. Apr\u00e8s r\u00e9ception, vous disposez de huit jours ouvrables pour introduire une opposition motiv\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.bipt.be\/consumenten\" type=\"link\" id=\"https:\/\/www.bipt.be\/consumenten\">IBPT<\/a>, le r\u00e9gulateur f\u00e9d\u00e9ral des t\u00e9l\u00e9coms. Tant que l\u2019<a href=\"https:\/\/www.bipt.be\/consumenten\" type=\"link\" id=\"https:\/\/www.bipt.be\/consumenten\">IBPT<\/a> n\u2019a pas pris de d\u00e9cision, l\u2019op\u00e9rateur ne peut pas poursuivre les travaux. Important : l\u2019opposition doit \u00eatre solidement \u00e9tay\u00e9e. L\u2019argument \u00ab je ne trouve pas cela esth\u00e9tique \u00bb ne suffit pas. Pour les b\u00e2timents class\u00e9s et le patrimoine, des r\u00e8gles particuli\u00e8res s\u2019appliquent, permettant de refuser ou d\u2019adapter la pose.      <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">La fa\u00e7ade reste la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ACP : quels droits conservez-vous ?<\/h5>\n\n<p>Le droit de fa\u00e7ade n\u2019est pas une expropriation. Les copropri\u00e9taires conservent la pleine jouissance de leur immeuble : <\/p>\n\n<p><strong>Les dommages doivent \u00eatre indemnis\u00e9s.<\/strong>  Si l\u2019entrepreneur de l\u2019op\u00e9rateur endommage la fa\u00e7ade pendant les travaux, l\u2019ACP peut r\u00e9clamer r\u00e9paration \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur.<\/p>\n\n<p><strong>R\u00e9nover, isoler ou transformer est toujours autoris\u00e9.<\/strong> L\u2019ACP pr\u00e9voit-elle des travaux de fa\u00e7ade, par exemple une nouvelle isolation thermique ou un cr\u00e9pi ? Pr\u00e9venez alors l\u2019op\u00e9rateur par lettre recommand\u00e9e au moins deux mois avant le d\u00e9but des travaux. L\u2019op\u00e9rateur doit retirer, d\u00e9placer ou adapter \u00e0 ses propres frais les c\u00e2bles et supports qui g\u00eanent les travaux. Les travaux ne doivent toutefois pas avoir pour seul but de se d\u00e9barrasser des c\u00e2bles.   <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent, d\u2019autres r\u00e8gles s\u2019appliquent : quand le syndic intervient-il ?<\/h5>\n\n<p>Le droit de fa\u00e7ade s\u2019arr\u00eate \u00e0 la fa\u00e7ade. Si l\u2019op\u00e9rateur souhaite poser des c\u00e2bles dans les parties communes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent, par exemple un c\u00e2blage vertical via la cage d\u2019escalier ou la gaine technique vers les appartements, une proc\u00e9dure de notification distincte issue du droit de la copropri\u00e9t\u00e9 s\u2019applique : <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>l\u2019op\u00e9rateur envoie une <strong>lettre recommand\u00e9e au syndic<\/strong> avec la proposition ;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019ACP dispose de <strong>deux mois<\/strong> pour r\u00e9agir ;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>absence de r\u00e9action dans ce d\u00e9lai ? Les travaux peuvent alors \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s automatiquement ; <\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019ACP peut toutefois refuser l\u2019installation ou la faire adapter, mais uniquement pour des motifs l\u00e9gaux : une infrastructure similaire est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente, les travaux nuisent \u00e0 l\u2019aspect, \u00e0 l\u2019usage, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des parties communes, il n\u2019y a pas d\u2019optimisation de l\u2019infrastructure, ou les co\u00fbts pour les copropri\u00e9taires augmentent.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Et faut-il alors aussi se raccorder \u00e0 la fibre optique ?<\/h5>\n\n<p>Non. Un c\u00e2ble sur la fa\u00e7ade ou dans le b\u00e2timent n\u2019oblige personne \u00e0 souscrire un abonnement. Les habitations et appartements ne sont pas raccord\u00e9s automatiquement : le raccordement effectif jusque dans votre appartement (FTTH) n\u2019a lieu que si vous le choisissez vous-m\u00eame aupr\u00e8s d\u2019un op\u00e9rateur.  <\/p>\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">En r\u00e9sum\u00e9<\/h5>\n\n<p>Un op\u00e9rateur peut, sur la base du droit de fa\u00e7ade (article 99 de la loi t\u00e9l\u00e9com du 21 mars 1991), poser gratuitement et sans autorisation des c\u00e2bles sur les fa\u00e7ades donnant sur la voie publique. En pratique, vous n\u2019en \u00eates souvent inform\u00e9 que par un courrier dans la bo\u00eete aux lettres ; transmettez donc toujours ce message \u00e0 votre syndic. En principe, vous ne pouvez pas refuser, mais l\u2019ACP a son mot \u00e0 dire sur l\u2019ex\u00e9cution, avec une proc\u00e9dure d\u2019opposition aupr\u00e8s de l\u2019IBPT comme recours. Pour les c\u00e2bles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du b\u00e2timent, une proc\u00e9dure distincte s\u2019applique, avec une lettre recommand\u00e9e au syndic et un d\u00e9lai de r\u00e9action de deux mois. Enfin, le raccordement \u00e0 la fibre optique reste toujours votre libre choix.    <\/p>\n\n<div style=\"height:63px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<p><em><strong>Des questions sur les c\u00e2bles en fa\u00e7ade de votre immeuble, ou vous avez re\u00e7u un avis dans votre bo\u00eete aux lettres ? Contactez votre <a href=\"https:\/\/parte.be\/fr\/bureau-de-syndic\/\" type=\"page\" id=\"526\">bureau Parte<\/a>. Nous assurerons volontiers le suivi pour vous.  <\/strong><\/em><\/p>\n\n<div style=\"height:63px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-16018d1d wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"\"><a href=\"https:\/\/parte.be\/fr\/blog\/terras\/peut-on-placer-une-unite-exterieure-de-pompe-a-chaleur-sur-sa-terrasse\/\" title=\"Leestip: Mag je een warmtepomp op je terras plaatsen?\" class=\"btn btn-primary\" aria-label=\"Leestip: Mag je een warmtepomp op je terras plaatsen?\">Conseil de lecture : Pouvez-vous installer une pompe \u00e0 chaleur sur votre terrasse ?<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n<div style=\"height:63px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Votre fa\u00e7ade, leur c\u00e2ble. Et pourtant, c\u2019est l\u00e9gal. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n<div style=\"height:63px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity is-style-dashed\"\/>\n\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<div id=\"block-simple-banner-block_09527cde6ec94fd958cf11387b87c3df\" class=\"block-simple-banner\">\n    <div class=\"bg-bg-inverse-base rounded-tl-[32px] rounded-br-[32px] rounded-bl-[164px] rounded-tr-[164px] overflow-hidden flex flex-wrap md:flex-row items-stretch\">\n        \n        <div class=\"w-full md:w-1\/2 flex flex-col justify-center p-8 md:p-12 md:pb-20 bg-bg-inverse-base inverse\">\n            \n\n<p class=\"has-text-align-left block-cta\">Travaillez ensemble avec Parte<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Choisissez-vous aussi Parte<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"p-subtitle subtitle-light\">Avec Parte, vous b\u00e9n\u00e9ficiez du meilleur des deux mondes : l\u2019approche personnelle d\u2019une \u00e9quipe locale qui conna\u00eet votre b\u00e2timent et le poids d\u2019un groupe professionnel. 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Car soudain, un nouveau c\u00e2ble appara\u00eet sur la fa\u00e7ade de votre immeuble \u00e0 appartements, et la seule chose que vous ayez vue auparavant \u00e9tait peut-\u00eatre un petit mot dans la bo\u00eete aux lettres. Est-ce bien autoris\u00e9 ? La r\u00e9ponse courte est oui, pour la fa\u00e7ade. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le droit de fa\u00e7ade. Mais il y a des r\u00e8gles du jeu, et d\u00e8s que les c\u00e2bles p\u00e9n\u00e8trent dans le b\u00e2timent, la situation change. 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Une bonne nouvelle pour votre vitesse internet, mais cela suscite aussi des questions. Car soudain, un nouveau c\u00e2ble appara\u00eet sur la fa\u00e7ade de votre immeuble \u00e0 appartements, et la seule chose que vous ayez vue auparavant \u00e9tait peut-\u00eatre un petit mot dans la bo\u00eete aux lettres. Est-ce bien autoris\u00e9 ? La r\u00e9ponse courte est oui, pour la fa\u00e7ade. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le droit de fa\u00e7ade. Mais il y a des r\u00e8gles du jeu, et d\u00e8s que les c\u00e2bles p\u00e9n\u00e8trent dans le b\u00e2timent, la situation change. 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Est-ce bien autoris\u00e9 ? La r\u00e9ponse courte est oui, pour la fa\u00e7ade. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le droit de fa\u00e7ade. Mais il y a des r\u00e8gles du jeu, et d\u00e8s que les c\u00e2bles p\u00e9n\u00e8trent dans le b\u00e2timent, la situation change. 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Car soudain, un nouveau c\u00e2ble appara\u00eet sur la fa\u00e7ade de votre immeuble \u00e0 appartements, et la seule chose que vous ayez vue auparavant \u00e9tait peut-\u00eatre un petit mot dans la bo\u00eete aux lettres. Est-ce bien autoris\u00e9 ? La r\u00e9ponse courte est oui, pour la fa\u00e7ade. C\u2019est ce qu\u2019on appelle le droit de fa\u00e7ade. Mais il y a des r\u00e8gles du jeu, et d\u00e8s que les c\u00e2bles p\u00e9n\u00e8trent dans le b\u00e2timent, la situation change. 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