Peut-on interdire les chiens à l’ACP?
La même question se pose dans de nombreux immeubles d'habitation : une ACP peut-elle interdire les chiens ? La réponse courte est que ce n'est généralement pas le cas. Une association de copropriétaires (ACP) peut imposer des règles sur l'utilisation des parties communes, mais une interdiction générale de détenir des chiens dans un appartement privé est juridiquement délicate.
