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Quand l’installation électrique d’un appartement doit-elle être à nouveau contrôlée
Quand l’installation électrique d’un appartement doit-elle être à nouveau contrôlée ?
L’installation électrique d’un appartement doit répondre à des normes de sécurité strictes. Mais quand un nouveau contrôle est-il obligatoire ? De nombreux propriétaires et acheteurs hésitent quant aux règles relatives au contrôle électrique. Vous découvrirez ci-dessous quand une installation électrique doit être à nouveau contrôlée et pourquoi cela est important pour la sécurité et la responsabilité.
Une installation électrique doit-elle faire l’objet d’un contrôle périodique ?
Pour un appartement standard en Belgique, il n’y a pas de contrôle périodique obligatoire tous les quelques années, à moins qu’il ne s’agisse d’une installation temporaire ou d’activités professionnelles spécifiques.
Il existe toutefois deux situations importantes dans lesquelles un contrôle est obligatoire :
- Lors de la vente de l’appartement
- Après des modifications majeures de l’installation
Un contrôle électrique est-il obligatoire lors de la vente ?
Oui. Lors de la vente d’un appartement, un contrôle électrique est obligatoire lorsque l’installation date d’avant le 1er octobre 1981. Le vendeur doit être en mesure de présenter un certificat de contrôle à l’acheteur.
Si l’installation n’est pas conforme, la vente peut tout de même avoir lieu, mais l’acheteur est tenu de mettre l’installation en conformité et de la faire contrôler à nouveau dans les 18 mois suivant l’acte notarié.
Quand faut-il faire effectuer un nouveau contrôle après des travaux ?
Si vous effectuez des modifications importantes sur l’installation électrique, un nouveau contrôle est obligatoire. Cela s’applique par exemple en cas de :
- Le placement d’un nouveau coffret électrique
- L’extension de circuits
- Le renouvellement complet du câblage
- De grands travaux de rénovation
Les interventions mineures, telles que le remplacement d’une prise de courant ou d’un interrupteur, ne nécessitent généralement pas de nouveau contrôle.
Qu’en est-il des parties communes dans un immeuble à appartements ?
Les installations électriques dans les parties communes, telles que les cages d’escalier, les garages ou les installations d’ascenseur, relèvent de la responsabilité de l’Association des Copropriétaires (ACP). Des obligations de contrôle plus strictes s’y appliquent souvent, en particulier pour les installations présentant un risque accru.
Le syndic assure le suivi de ces contrôles.
Que se passe-t-il si votre installation n’est pas conforme ?
Une installation électrique non conforme peut présenter des risques d’incendie ou d’électrocution. De plus, une assurance peut se montrer réticente en cas de sinistre s’il s’avère que l’installation n’était pas en règle.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire effectuer un contrôle volontaire en cas de doute, même en l’absence d’obligation légale.
Quelle est la conclusion ?
L’installation électrique d’un appartement doit être à nouveau contrôlée lors de la vente d’installations anciennes et en cas de modifications ou de rénovations importantes. Pour les parties communes, l’ACP est responsable des contrôles périodiques.
Vous avez un doute sur la conformité de votre installation ? Un contrôle par un organisme de contrôle agréé est alors le choix le plus sûr. Vous éviterez ainsi des problèmes lors de la vente, en cas de sinistre ou avec l’assurance.
Un petit contrôle aujourd’hui évite de grands soucis demain.
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