Vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale ?

Aucun problème. Cela peut arriver. Mais il est important de savoir qu’en tant que copropriétaire, vous avez toujours votre mot à dire dans les décisions concernant l’immeuble.
Si vous ne pouvez pas être présent, vous pouvez dans de nombreux cas donner une procuration à quelqu’un qui assistera à la réunion à votre place.

Ainsi, votre voix continue de compter, même lorsque vous n’êtes pas là vous-même.

Ma présence est-elle obligatoire ?

Non, vous n’êtes pas obligé d’être présent à l’Assemblée Générale.
Cependant, en tant que copropriétaire, vous avez des droits et des responsabilités. Les décisions les plus importantes concernant l’immeuble sont prises collectivement par les propriétaires présents ou représentés.

Ne pas venir signifie donc aussi : ne pas avoir d’influence directe sur les décisions de cette assemblée.

Suis-je obligé de donner une procuration si je ne viens pas ?

Non, vous n’êtes pas obligé de donner une procuration.
Cependant, si vous ne venez pas et que vous ne donnez pas de procuration, aucun vote ne sera exprimé en votre nom. Votre voix ne sera alors pas prise en compte dans les décisions de cette assemblée.

C’est pourquoi il est fortement recommandé de donner une procuration si vous ne pouvez pas être présent.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Avec une procuration, vous donnez à une autre personne l’autorisation de vous représenter lors de l’Assemblée Générale.
Cette personne assiste à la réunion à votre place et peut voter selon vos instructions ou selon les accords que vous passez avec elle.

À qui puis-je donner une procuration ?

Conformément à la loi, vous pouvez donner votre procuration à :

• un autre copropriétaire
• n’importe quel tiers, même quelqu’un qui n’est pas copropriétaire, pour autant que cette personne soit juridiquement capable (donc pas un mineur ou une personne sous protection judiciaire)

Une exception importante : le syndic ne peut jamais agir en tant que mandataire, même s’il est lui-même copropriétaire. Il ne peut voter qu’en son nom propre.

Vous avez un doute sur les modalités pratiques dans votre immeuble ? Consultez votre convocation ou contactez le syndic.

Puis-je donner ma procuration à n’importe qui ?

Oui, en principe. Vous n’êtes pas obligé de donner votre procuration à un copropriétaire ; un tiers externe peut également agir en tant que mandataire, à condition que cette personne soit juridiquement capable. Un règlement qui stipulerait qu’une procuration n’est valide que si elle est donnée à un copropriétaire est d’ailleurs contraire à la loi. La seule personne qui ne peut jamais recevoir de procuration est le syndic. En cas de doute, renseignez-vous auprès du syndic afin d’éviter que votre procuration ne soit invalidée.

Dois-je transmettre ma procuration à l’avance ?

Oui. En pratique, une procuration doit toujours être transmise à l’avance.
Le syndic et l’assemblée doivent savoir avant le début :

• qui est présent
• qui est représenté
• combien de votes peuvent être valablement exprimés

Une procuration remise le soir même est souvent transmise trop tard ou ne peut plus être traitée correctement.
C’est pourquoi : transmettez toujours votre procuration avant la réunion, selon les instructions figurant dans la convocation.

Puis-je encore décider de donner une procuration le soir même ?

Cela dépend de l’organisation de votre réunion. Le soir même, les présences et les procurations sont enregistrées au début de la séance, et de nombreux syndics n’acceptent plus de nouvelles procurations à ce moment-là afin de garantir le bon déroulement du vote. Ne partez donc pas du principe que c’est encore possible et transmettez votre procuration à temps, conformément aux instructions de la convocation.

Dois-je signaler mon absence ?

Ce n’est pas toujours obligatoire, mais c’est fortement recommandé.
En signalant votre absence :

• l’administration peut être préparée correctement
• votre procuration peut être traitée de manière adéquate
• le début de la réunion se déroule plus sereinement

C’est parfois explicitement demandé dans l’invitation.

Pourquoi une procuration est-elle importante ?

Lors d’une Assemblée Générale, des décisions sont prises qui ont un impact sur l’ensemble de l’immeuble : entretien, frais, travaux, contrats et plus encore.
Si vous n’êtes pas présent et que vous ne donnez pas de procuration, alors :

• vous ne participez pas au vote
• vous n’avez aucune influence sur les décisions
• votre voix n’est pas représentée

Vous ne pouvez pas être présent ? La procuration est le moyen de participer malgré tout aux décisions.

Bon à savoir.

Une procuration ne signifie pas que vous renoncez à votre propriété. Vous donnez simplement à quelqu’un d’autre le droit de vous représenter lors de cette réunion spécifique.
Vous pouvez également souvent donner des instructions sur la manière dont le vote doit être effectué.

En résumé

• Vous n’êtes pas obligé de venir
• Vous n’êtes pas obligé de donner une procuration
• Mais sans présence ni procuration, vous ne participez pas au vote
• Une procuration doit être transmise à l’avance
• Le soir même, il est généralement trop tard

Absent ? Organisez votre procuration à temps. Ainsi, votre voix continue de compter dans les décisions de votre immeuble.