Le syndic gère l’ACP, mais ne décide pas seul.

Le rôle du syndic fait parfois l’objet de malentendus.
Le syndic est responsable de la gestion et de l’exécution de certaines tâches au sein de l’ACP. Mais cela ne signifie pas qu’il peut décider de manière autonome de tout ce qui concerne l’immeuble.

Les copropriétaires restent les décideurs pour les questions qui, selon la loi, relèvent de l’Assemblée Générale.

Que fait le syndic ?

Le syndic assure notamment la gestion quotidienne et le suivi pratique de l’ACP.

À ce titre, il peut par exemple :

• exécuter les décisions de l’Assemblée Générale ;
• gérer l’administration de l’ACP ;
• organiser la comptabilité et le suivi financier ;
• assurer le suivi de l’entretien et des réparations dans le cadre de ses compétences ;
• organiser l’Assemblée Générale ;
• informer les propriétaires des questions importantes pour la gestion de l’immeuble ;
• intervenir lorsque des mesures urgentes sont nécessaires dans le cadre de ses pouvoirs légaux.

Ce que le syndic ne peut pas faire de sa propre initiative

Le syndic ne peut pas décider seul de questions nécessitant une décision des copropriétaires.
Par exemple, lorsqu’un investissement important, des travaux majeurs ou toute autre décision requiert l’approbation de l’Assemblée Générale, la décision doit être soumise aux propriétaires selon les règles en vigueur.
Le syndic peut préparer une proposition, rassembler des informations et donner des conseils.

Mais en fin de compte, ce sont les copropriétaires qui votent lorsque la décision relève de l’Assemblée Générale.

Une proposition n’est pas toujours approuvée

Il peut arriver que le syndic soumette une proposition avec laquelle les propriétaires ne sont pas d’accord.
Si la majorité requise n’est pas atteinte, le syndic ne peut pas exécuter cette décision de son propre chef.
Cela ne signifie pas nécessairement que le syndic « ne veut pas faire » quelque chose.

Parfois, cela signifie simplement :
Les copropriétaires ont décidé de ne pas approuver la proposition.

C’est une distinction importante.

Collaboration entre propriétaires et syndic

Le syndic et les copropriétaires ont chacun leur propre rôle.
Les propriétaires décident des questions pour lesquelles ils sont compétents.
Le syndic gère et exécute dans le cadre de ses compétences légales et contractuelles.

Une bonne gestion d’immeuble fonctionne de manière optimale lorsque les deux parties connaissent et assument leur rôle.

Bon à savoir

Le syndic est là pour gérer l’ACP. Les propriétaires sont là pour participer aux décisions concernant leur immeuble.

L’Assemblée Générale est le moment où ces deux parties se rencontrent : le syndic informe et accompagne, et les copropriétaires prennent les décisions pour lesquelles leur vote est requis.