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L’ACP peut-elle interdire Airbnb
L’ACP peut-elle interdire Airbnb ?
Oui, dans de nombreux cas, l’Association des Copropriétaires (ACP) peut interdire Airbnb ou d’autres formes de location à court terme. Cela dépend principalement de la destination de l’immeuble et des dispositions de l’acte de base.
Quelle est la différence entre une location ordinaire et Airbnb ?
Une location classique de longue durée (par exemple 1 ou 3 ans) est considérée comme un usage résidentiel normal.
Airbnb ou d’autres locations à court terme sont souvent perçues différemment sur le plan juridique. Cela peut être considéré comme :
- Une location touristique
- Une activité commerciale
- Une exploitation de type hôtelier
Ce n’est pas toujours compatible avec un immeuble destiné à un « usage résidentiel ».
L’ACP peut-elle interdire Airbnb via l’acte de base ?
Oui. Si l’acte de base stipule que l’immeuble est exclusivement destiné à l’habitation privée, la location à court terme peut être contraire à cette destination.
Dans ce cas, l’ACP peut agir contre la location Airbnb, car l’usage dévie de la destination autorisée.
L’ACP peut-elle instaurer de nouvelles règles contre Airbnb ?
Oui, mais sous certaines conditions. L’assemblée générale peut décider de limiter ou d’interdire la location à court terme, notamment lorsque :
- Il y a des nuisances
- Des problèmes de sécurité surviennent
- La tranquillité de l’immeuble est perturbée
Une modification de la destination dans l’acte de base requiert généralement une majorité qualifiée importante.
Et si Airbnb n’est pas explicitement interdit ?
Même si rien n’est mentionné dans l’acte de base, un problème peut survenir lorsque :
- La location entraîne des troubles anormaux du voisinage
- La sécurité de l’immeuble est compromise
- Le changement constant de voyageurs perturbe le calme
Dans ce cas, l’ACP peut intervenir sur la base du principe général des troubles du voisinage.
Faut-il également respecter les réglementations locales ?
Oui. En plus des règles de l’ACP, vous devez tenir compte de :
- L’obligation de permis communal
- La réglementation touristique
- Des normes de sécurité incendie
- D’une éventuelle obligation de déclaration
Dans certaines villes, un permis est obligatoire pour la location touristique.
Quelle est la conclusion ?
Oui, l’ACP peut interdire Airbnb, surtout lorsque la location à court terme est contraire à la destination résidentielle de l’immeuble. Même en l’absence d’interdiction explicite, l’ACP peut intervenir en cas de nuisances ou de problèmes de sécurité. Quiconque souhaite proposer un logement sur Airbnb dans un immeuble à appartements a tout intérêt à vérifier d’abord l’acte de base, le règlement d’ordre intérieur et les réglementations locales. Une communication claire avec le syndic permet d’éviter les discussions ultérieures.
L’acte de base détermine ce que vous pouvez faire derrière votre propre porte d’entrée.
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