L’ordre du jour définit les sujets traités.

Avant l’Assemblée Générale, chaque copropriétaire reçoit une convocation incluant l’ordre du jour.
Celui-ci précise les points sur lesquels des informations seront communiquées, des discussions engagées ou des votes effectués.

L’Assemblée Générale n’est donc pas une réunion où n’importe quel sujet peut être ajouté à tout moment.

Souhaitez-vous aborder un point particulier ?

Vous avez une question, une proposition ou un problème qui, selon vous, devrait être discuté par les copropriétaires ?
Vous pouvez alors demander à ce que ce point soit inscrit à l’ordre du jour.

Transmettez votre sujet à cet effet en temps utile au syndic, conformément aux dispositions légales : au moins 3 semaines avant la période de 15 jours au cours de laquelle l’Assemblée Générale doit se tenir.

Pourquoi est-ce important ?

Les autres copropriétaires doivent savoir à l’avance quels sujets seront abordés durant la réunion.
Cela leur permet de se préparer, de consulter les informations nécessaires et de définir leur position.

C’est pourquoi tout sujet important doit figurer au préalable à l’ordre du jour.

Le délai de 15 jours

Un délai légal s’applique à l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour d’une Assemblée Générale.
En principe, la convocation doit être transmise aux copropriétaires au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale, sous réserve des exceptions légales.

Cela signifie également que vous ne devez pas attendre le dernier moment si vous souhaitez faire traiter un sujet.

Notre conseil

Vous avez un point que vous souhaitez aborder lors de l’Assemblée Générale ?
Transmettez-le dès que possible au syndic.

Cela laisse suffisamment de temps pour évaluer correctement le sujet, l’inscrire à l’ordre du jour et, si nécessaire, rassembler les documents ou devis requis.

Un point ne figure pas à l’ordre du jour ?

Tout nouveau sujet ne peut pas être ajouté impromptument durant la réunion.
Cette règle protège l’ensemble des copropriétaires : chacun doit pouvoir savoir à l’avance sur quels points des décisions peuvent être prises.

Ordre du jour = préparation = décision correcte.

Bon à savoir

Vous voulez que les copropriétaires puissent décider de quelque chose ?
N’attendez pas le soir de l’Assemblée Générale. Transmettez votre proposition à temps au syndic.