Votre appartement est-il assuré en double ? Comment éviter deux primes pour un seul bâtiment

Vous possédez un appartement dans un immeuble géré par Parte ? Votre bâtiment est alors déjà assuré via l’association des copropriétaires (ACP). Vous n’avez donc pas besoin d’une assurance incendie distincte pour les murs de votre appartement.

Pourtant, certaines banques et courtiers en crédit demandent encore de souscrire une assurance habitation complète, surtout lors d’un prêt hypothécaire. Résultat : le même bâtiment est assuré deux fois et vous payez deux primes pour une seule couverture. Dans cet article, vous découvrirez ce que couvre la police de votre immeuble, ce que vous devez encore assurer vous-même et ce que vous devez fournir à votre banque.

Ce que couvre l’assurance incendie de l’ACP

La loi oblige l’ACP à assurer le bâtiment contre, entre autres, l’incendie et les dégâts des eaux. Dans les copropriétés que nous gérons, cette police couvre l’intégralité du bâtiment, sans distinction entre parties communes et parties privatives.

Concrètement, sont couverts :

• Parties communes : toit, façade, couloirs, cage d’escalier et ascenseur.
• Parties privatives : les murs, sols, plafonds, portes, fenêtres et installations fixes de votre propre appartement.

Les garanties habituelles y sont incluses : incendie, dégâts des eaux, tempête et grêle, bris de glace et responsabilité civile du bâtiment.

Vous trouverez les conditions précises, telles que les garanties, les franchises et les montants assurés, dans la police de votre immeuble. Vous pouvez la consulter et la télécharger via la plateforme des copropriétaires.

Pourquoi une double assurance habitation ne vous rapporte rien

En matière d’assurance de dommages, le principe indemnitaire s’applique : vous ne recevez jamais plus que le dommage réel. Si vous avez un dégât des eaux dans votre appartement, vous ne recevrez donc pas de double indemnisation parce que deux polices couvrent les mêmes murs.

Une double assurance présente par contre des inconvénients :

• Vous payez deux primes pour le même risque, souvent des centaines d’euros par an pour rien.
• Le règlement du sinistre prend plus de temps, car les deux assureurs doivent se répartir les coûts entre eux.
• Vous risquez une franchise supplémentaire ou des discussions entre assureurs et experts.

En pratique, lors d’un dommage au bâtiment, c’est toujours la police de l’immeuble, gérée par le syndic, qui intervient.

Quelle assurance souscrire vous-même en tant que propriétaire d’un appartement

La police du bâtiment ne couvre pas tout. Une assurance personnelle reste utile, mais limitée à ce qui vous appartient :

• Assurance contenu : meubles, appareils électroménagers, vêtements, ordinateurs et objets de valeur.
• Assurance familiale : votre responsabilité civile vie privée, pour les dommages que vous causez à autrui dans la vie quotidienne.
• Embellissements : modifications qui ne figurent pas dans la police du bâtiment, comme une cuisine de luxe ou un parquet posé par vos soins. Vérifiez cela auprès de votre gestionnaire de dossier.

Dites à votre assureur que votre appartement fait partie d’une copropriété dont le bâtiment est déjà assuré. Vous obtiendrez alors une formule « contenu uniquement », qui est nettement moins chère.

Vous louez votre appartement

Votre locataire doit assurer son propre contenu et sa responsabilité locative. Pour vous, en tant que bailleur, une assurance « propriétaire non-occupant » peut être intéressante, par exemple pour couvrir la perte de revenus locatifs après un sinistre.

Assurance incendie et hypothèque : que répondre à votre banque

Lors d’un prêt hypothécaire, votre banque veut à juste titre être certaine que le bien est assuré. Une deuxième assurance incendie n’est pas nécessaire pour cela : une preuve que le bâtiment est assuré suffit.

Demandez une attestation d’assurance du bâtiment à votre gestionnaire de dossier. Elle mentionne l’assureur, le numéro de police et les garanties, ainsi que la confirmation que l’intégralité du bâtiment est couverte, y compris les parties privatives. Si votre banque le demande, elle peut être mentionnée sur l’attestation en tant que créancier hypothécaire.

Votre banque ou votre courtier continue d’insister ? Mettez-nous en contact avec eux, nous leur fournirons les informations nécessaires.

Questions fréquemment posées

Dois-je souscrire une assurance incendie en tant que propriétaire d’un appartement ?
Non, pas pour le bâtiment lui-même. L’ACP assure l’intégralité du bâtiment, y compris vos parties privatives. Vous assurez toutefois votre contenu et votre responsabilité familiale.

Mon appartement est-il assuré via l’ACP ?
Oui. Dans les immeubles gérés par Parte, la police de l’ACP couvre aussi bien les parties communes que les parties privatives.

Ma banque demande une assurance incendie pour mon hypothèque. Que faire ?
Fournissez à votre banque une attestation d’assurance du bâtiment. Vous pouvez la demander à votre gestionnaire de dossier.

Et si mon appartement est assuré en double ?
Vous ne recevrez pas plus en cas de sinistre, mais vous paierez deux primes. Demandez à votre propre assureur de convertir votre police en une formule contenu uniquement.

En résumé

• Le bâtiment, y compris les parties privatives, est assuré via la copropriété.
• Une assurance incendie personnelle pour le bâtiment est superflue : vous payez double sans meilleure couverture.
• Assurez vous-même votre contenu, votre responsabilité familiale et éventuellement vos embellissements.
• Pour votre banque, une attestation d’assurance du bâtiment suffit.

Vous avez un doute sur votre situation ou vous souhaitez obtenir l’attestation d’assurance de votre immeuble ? Contactez votre gestionnaire de dossier, il se fera un plaisir de vous aider.

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