Comment changer de syndic

Comment changer de syndic ? Un plan par étapes pour les copropriétaires

Vous n’êtes pas satisfait de la gestion actuelle de votre immeuble ou le contrat du gestionnaire actuel arrive bientôt à son terme ?
Changer de syndic est souvent plus simple qu’on ne le pense. Bien qu’un contrat de syndic soit légalement limité à une durée maximale de trois ans, le changement nécessite une procédure stricte conformément à la loi sur la copropriété.

Dans cet article, nous expliquons comment passer en quatre étapes claires à un partenaire professionnel qui défend réellement les intérêts de votre Association de Copropriétaires (ACP).

Étape 1 : Inscrire officiellement le point à l’ordre du jour
Pour pouvoir nommer un nouveau syndic, ce sujet doit obligatoirement figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale (AG). Vous ne pouvez pas décider de cela sur le champ sous la rubrique « divers ».

• Le timing : Soumettez votre demande par écrit au syndic actuel.
• Le délai : Cela doit être fait au plus tard trois semaines avant la période de quinze jours au cours de laquelle la réunion a lieu.

Conseil : Assurez-vous d’avoir déjà demandé des devis au préalable à de nouveaux gestionnaires potentiels, afin que les copropriétaires sachent pour quoi ils votent.

Étape 2 : Le vote à l’Assemblée Générale
Lors de l’AG, un vote a lieu sur la révocation (ou le non-renouvellement) du syndic actuel et la nomination du nouveau candidat.

• Majorité : Une majorité simple (50 % + 1) des voix présentes et représentées est suffisante.
• Droit de décision : Le choix d’un nouveau syndic est une compétence exclusive de l’assemblée générale ; le syndic actuel n’a pas son mot à dire à ce sujet.

Étape 3 : La nomination officielle
Dès que la majorité accepte le nouveau syndic, la décision doit être formalisée. Lors de la réunion, un copropriétaire (souvent le président de l’AG) est généralement mandaté pour signer le nouveau contrat. Cela rend la nomination juridiquement contraignante et permet au nouveau gestionnaire de commencer immédiatement.

Étape 4 : Un transfert administratif sans souci
Un syndic professionnel organise le transfert en coulisses. Cela comprend :

• La demande du dossier complet (comptabilité, plans, contrats avec les fournisseurs).
• Le transfert des comptes bancaires de l’ACP.
• Un contrôle approfondi des dossiers en cours.

Un transfert fluide est crucial pour la continuité de la gestion.
Ainsi, les résidents ne subissent aucun désagrément dû au changement et l’ACP bénéficie immédiatement du nouveau départ qu’elle mérite.

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Le saviez-vous ?
Si le syndic refuse d’inscrire un point à l’ordre du jour ou ne convoque pas l’AG à temps, les copropriétaires (possédant au moins 20 % des parts) peuvent convoquer eux-mêmes la réunion.

Une ACP saine commence par une communication claire et une gestion proactive. Passez à la transparence, choisissez Parte

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