Qu’est-ce qu’une assemblée générale (AG)

Qu’est-ce qu’une assemblée générale (AG) au sein d’une copropriété ? Dans un immeuble à appartements, les copropriétaires prennent ensemble les décisions concernant la gestion de leur immeuble. Cela se passe lors de l’assemblée générale (AG). Mais qu’est-ce qu’une assemblée générale précisément et comment fonctionne-t-elle ? L’assemblée générale est l’organe de décision souverain de l’Association des Copropriétaires (ACP). Tous les copropriétaires se réunissent pour voter sur la gestion, les finances et les travaux dans l’immeuble.

Quel est le rôle de l’assemblée générale ? L’assemblée générale est l’organe par lequel les copropriétaires déterminent ensemble la direction de l’immeuble. Le syndic exécute les décisions, mais le pouvoir de décision appartient aux propriétaires eux-mêmes.

L’assemblée générale décide entre autres de :

• L’approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination ou la révocation du syndic
• L’exécution de travaux aux parties communes
• Des modifications à l’acte de base ou au règlement de copropriété
• La fixation des provisions et des contributions

Sans assemblée générale, l’ACP ne peut pas fonctionner correctement.

À quelle fréquence l’assemblée générale se réunit-elle ? Légalement, au moins une assemblée générale par an est obligatoire, appelée assemblée ordinaire ou annuelle. Le syndic la convoque, généralement en automne.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque :

• Le syndic le juge nécessaire
• Des copropriétaires possédant ensemble plus d’un cinquième des parts le demandent
• Des décisions urgentes concernant des travaux ou des litiges sont nécessaires

Qui peut participer à l’assemblée générale ? Tous les copropriétaires ont le droit de participer à l’assemblée générale et de voter. Le droit de vote est déterminé sur la base du nombre de quotes-parts dans les parties communes, tel que défini dans l’acte de base.

Toute personne ne pouvant être présente peut :

• Donner une procuration à un autre copropriétaire
• Dans certains cas, participer numériquement, si l’assemblée le permet

Les locataires n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale. Seuls les propriétaires décident.

Comment se déroule une assemblée générale ? Le syndic convoque l’assemblée par une invitation écrite, au moins quinze jours à l’avance. Cette invitation contient l’ordre du jour avec tous les points à discuter.

Pendant l’assemblée :

• Chaque point de l’ordre du jour est discuté et mis au vote
• Des majorités spécifiques s’appliquent selon la décision
• Un procès-verbal est rédigé par le syndic

Le procès-verbal est ensuite transmis à tous les copropriétaires, y compris ceux qui n’étaient pas présents.

Quelles sont les majorités applicables ? Toutes les décisions ne requièrent pas la même majorité. La loi sur l’appartement fait une distinction :

• Majorité simple (plus de la moitié) : pour les tâches de gestion courante telles que les petits travaux ou les contrats
• Majorité des trois quarts : pour les décisions plus importantes telles que les gros travaux ou la modification du règlement d’ordre intérieur
• Majorité des quatre cinquièmes : pour les modifications majeures à l’acte de base ou au règlement de copropriété
• Unanimité : pour les décisions les plus lourdes, comme la dissolution complète de l’ACP

Que se passe-t-il si un copropriétaire n’est pas d’accord avec une décision ? Un copropriétaire qui ne peut se rallier à une décision de l’assemblée générale peut la contester devant le juge de paix. Cela doit être fait dans les quatre mois suivant la réception du procès-verbal. Le juge peut annuler une décision si elle est contraire à la loi ou aux statuts de l’immeuble.

Quelle est la conclusion ? L’assemblée générale est le cœur de la copropriété. Elle donne aux copropriétaires un droit de regard et un pouvoir de décision sur leur immeuble. Une assemblée générale bien préparée et se déroulant correctement est essentielle pour une gestion transparente et harmonieuse. Le syndic organise et accompagne l’assemblée, mais les décisions appartiennent aux propriétaires eux-mêmes.

Le pouvoir de décision n’appartient pas au syndic mais aux propriétaires eux-mêmes.

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