Assemblée Générale & votes
L’Assemblée Générale est le moment de décision le plus important au sein d’une ACP. C’est ici que sont approuvés, entre autres, le budget, les travaux d’entretien et les investissements importants. Sur cette page, vous trouverez une explication claire concernant l’Assemblée Générale, les procurations, le droit de vote, les quorums et les différentes majorités telles que la majorité simple, la majorité des deux tiers et la majorité des quatre cinquièmes.
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Ordre du jour
L’ordre du jour mentionne tous les sujets qui seront abordés lors de la réunion. Normalement, seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision. Les propriétaires peuvent souvent proposer des points supplémentaires à l’avance.
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Convocation
La convocation est l’invitation officielle à l’Assemblée Générale. Elle contient la date, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Les propriétaires la reçoivent dans le délai légal.
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Délai de convocation
Le délai de convocation est la période légale durant laquelle l’invitation à l’Assemblée Générale doit être envoyée. Cela permet aux propriétaires de disposer de suffisamment de temps pour se préparer. Ce délai est fixé par la loi.
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Procès-verbal (PV)
Le procès-verbal est le compte-rendu officiel de l’Assemblée Générale. Il mentionne toutes les décisions prises ainsi que les résultats des votes. Le document est transmis aux propriétaires après la réunion.
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Procès-verbal
Le compte-rendu constitue le résumé écrit d’une réunion. Il reprend les décisions et accords principaux. C’est un document de référence pratique pour tous les copropriétaires.
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Droit de vote
Chaque copropriétaire dispose d’un droit de vote lors de l’Assemblée Générale. Le poids du vote dépend généralement des quotités. Certaines décisions requièrent une majorité particulière.
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Majorité simple
Une majorité simple signifie que plus de la moitié des voix exprimées sont favorables à une proposition. C’est la règle de vote la plus courante lors de l’Assemblée Générale. Elle est utilisée pour la plupart des décisions quotidiennes.
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Majorité absolue
La majorité absolue signifie plus de la moitié des voix. En pratique, cela est souvent décrit comme 50 % + 1 voix. C’est la majorité standard pour de nombreuses décisions au sein de l’ACP.
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Majorité qualifiée
Une majorité spéciale est une majorité plus élevée qu’une majorité simple. Selon le sujet, il peut s’agir par exemple des deux tiers ou des quatre cinquièmes des voix. La majorité requise est fixée dans la loi sur la copropriété.
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Majorité des deux tiers (2/3)
Une majorité des deux tiers exige qu’au moins deux tiers des voix exprimées soient favorables à la proposition. Cette majorité est nécessaire pour certaines décisions importantes au sein de l’ACP. La loi détermine les sujets auxquels cette règle s’applique.
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Majorité des quatre cinquièmes (4/5)
Une majorité des quatre cinquièmes est requise pour des décisions majeures concernant la copropriété. Pensez par exemple à certaines modifications des parties communes ou de l’affectation de l’immeuble. Cela nécessite donc un large consensus.
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Unanimité
L’unanimité signifie que tous les copropriétaires doivent marquer leur accord sur une décision. Cela n’est requis que dans des cas exceptionnels prévus par la loi. Un seul vote contre peut empêcher la décision.
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Quorum de présence
Le quorum de présence détermine si l’Assemblée Générale peut se tenir valablement. Un nombre suffisant de copropriétaires doit être présent ou représenté selon les conditions légales. Si ce n’est pas le cas, une deuxième réunion peut être convoquée.
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Vote contre
Un vote contre est un vote opposé à une décision proposée lors de l’Assemblée Générale. Les votes contre sont actés dans le procès-verbal. Ils peuvent être importants si une décision est contestée ultérieurement.
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Abstention
Une abstention signifie qu’un copropriétaire n’émet ni un vote favorable ni un vote contre. L’abstention est considérée comme si la personne n’était pas présente lors du vote. Ses parts ne figurent alors ni au numérateur ni au dénominateur lors de ce vote.
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Assemblée Générale numérique
Une Assemblée Générale numérique se déroule en ligne via une plateforme digitale. Cela permet aux propriétaires de participer également à distance. L’organisation doit répondre aux conditions légales.