Propriété et parties communes

Quelles parties d’un immeuble à appartements sont privatives et lesquelles sont communes ? Comment les frais sont-ils répartis et que signifient les quotités ou les millièmes ?
Sur cette page, nous expliquons clairement les concepts les plus importants concernant la propriété, les parties communes et la répartition des frais.

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Partie privative
Une partie privative est la portion de l’immeuble qui est la propriété exclusive d’un seul propriétaire. Les exemples incluent un appartement, un garage ou une cave privative. Le propriétaire est responsable de l’entretien de sa partie privative.
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Les parties communes
Les parties communes sont les éléments du bâtiment partagés par tous les copropriétaires. Pensez au hall d’entrée, à l’ascenseur, à la cage d’escalier, à la façade ou à la toiture. Les frais d’entretien et de réparation sont répartis selon la clé de répartition convenue.
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Quotités ou millièmes (1000es)
Les quotités, également appelées millièmes, déterminent la part de chaque propriétaire dans la copropriété. Elles sont utilisées pour la répartition des frais et le calcul des droits de vote. Les quotités sont inscrites dans l’acte de base.
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Répartition des charges
La répartition des charges détermine comment les frais communs sont répartis entre les propriétaires. Pour ce faire, les quotités sont généralement utilisées, à moins que l’acte de base ne prévoie une autre clé de répartition. Ainsi, chaque propriétaire paie sa juste part.
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