Votre voix compte !

En tant que copropriétaire, vous partagez avec les autres propriétaires la responsabilité des décisions au sein de l’ACP.
L’Assemblée Générale est donc bien plus qu’un simple moment d’information. C’est l’instant où les propriétaires participent aux décisions concernant leur immeuble.

De combien de voix disposé-je ?

Chaque propriétaire ne dispose pas du même nombre de voix.
Le poids de votre vote est déterminé par la quote-part que votre lot privatif représente dans les parties communes de l’immeuble. Cela s’exprime généralement en millièmes.

Par exemple :
Si votre appartement a une quote-part de 85/1 000, votre lot représente alors 85 des 1 000 parts au sein de l’ACP.
Votre vote n’est donc pas nécessairement une voix unique comme lors d’un simple vote à main levée. Le poids du vote est défini selon les quotes-parts liées à votre lot.

Toutes les décisions ne requièrent pas la même majorité.

Selon la décision soumise au vote, une majorité différente peut être requise.
Par exemple :

• Majorité absolue
  Pour certaines décisions, la majorité absolue des voix suffit.
• Majorité des 2/3
  Pour certaines décisions importantes, une majorité plus large est nécessaire.
• Majorité des 4/5
  Pour certaines décisions majeures, une majorité encore plus importante est requise.
• Unanimité
  Dans des cas exceptionnels, l’accord de tous les copropriétaires concernés est indispensable.

La majorité précisément requise dépend du sujet traité et des règles légales qui s’y appliquent.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Votre voix peut contribuer à déterminer si une proposition est approuvée ou non.
C’est pourquoi il est important de consulter l’ordre du jour et les documents joints au préalable. Vous saurez ainsi sur quoi vous devez décider et pourrez poser des questions ciblées durant la réunion.

Une décision n’est pas prise parce que le syndic le souhaite. La décision est prise selon les règles et la majorité en vigueur pour ce point de l’ordre du jour.

Votre voix fait partie intégrante de la décision.

Il n’est pas nécessaire d’être toujours d’accord avec les autres propriétaires. C’est précisément l’objectif d’une Assemblée Générale : confronter les différents avis et parvenir à une décision selon les règles établies.

Lisez l’ordre du jour. Posez des questions. Faites entendre votre voix.